CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le site internet artshoom.com et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet artshoom.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre artshoom.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’artshoom.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par artshoom.com. Artshoom.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont des Originaux, et figurent dans le catalogue publié dans le site de artshoom.com. Elles sont proposées dans plusieurs formats.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. La TVA n’est pas applicable. Artshoom.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, et dans l’Union Européenne et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un,
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues,
– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Modalités de paiement
Plusieurs moyens de paiement sont disponibles : par Compte Paypal et Carte bancaire Paypal. Les versements s’effectuent sur un serveur sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits.
Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse mentionnée lors du processus de paiement. Elles s’effectuent en France Métropolitaine et dans l’Union Européenne.
Artshoom.com travail en partenariat avec Colissimo – La Poste. Pour les envois, les frais de port sont calculés en fonction de la taille et du poids de votre commande.
Les commandes passées sur le site sont traitées en 24H, et le délai moyen de livraison est estimé à 10 jours.
En raison de la fabrication sur demande des produits – les délais de livraison sont susceptibles de varier et artshoom.com ne saurait en être tenu pour responsable. En tout état de cause, le délai de livraison ne dépassera pas les 3 semaines à compter de la réception par l’acheteur de la confirmation de sa commande.
Lors de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier l’état du produit. Toute réserve qu’il entend faire doit être mentionnée sur le bon de livraison. A défaut, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.
Rétractation
Les acheteurs par internet bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, à l’exception des frais de retour.
Si vous souhaitez rendre ou échanger un produit, merci de prendre contact avec le service client qui vous indiquera la marche à suivre. En raison du caractère fragile des œuvres, elles devront obligatoirement être renvoyées dans les emballages d’origine pour que le droit de rétractation puisse s’exercer.
Le remboursement s’effectuera alors par virement bancaire sur le compte ayant servi au règlement, dans un délai de 30 jours maximum après la date de réception du produit par artshoom.com.
Propriété intellectuelle
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Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur. Pour ce qui est des photographies des œuvres, artshoom.com les exploite sur son site au titre du droit de représentation, en accord avec ses partenaires. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modifications partielles ou intégrales par quelque procédé, et sur quelque support que ce soit sont interdites sans l’autorisation écrite préalable d’artshoom.com.
L’artiste ou ses ayants droits restent titulaires des droits d’auteurs sur les œuvres au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres sont régis par un contrat entre artshoom.com et ses partenaires. Pour chaque vente, artshoom.com reverse un pourcentage aux ayants droits, les droits d’auteurs sont inclus dans nos prix de vente.
Protection des données personnelles
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